- Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maisonboisarl.com et toute personne effectuant un achat sur le site Maisonboisarl.com Les CGV sont applicables à toute commande passée sur le site Maisonboisarl.com
- Produits et Commandes
2.1. Description des Produits : Le Vendeur s’engage à fournir des produits de bois de chauffage de haute qualité, tels que décrits sur le site Maisonboisarl.com
2.2. Commandes : Le Client peut passer une commande en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
- Prix et Paiement
3.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le site Maisonboisarl.com en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2. Paiement : Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
- Livraison
4.1. Zones de Livraison : Le Vendeur livre dans les zones géographiques définies sur le site Maisonboisarl.com
4.2. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la zone de livraison. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir.
- Réception et Réclamations
5.1. Réception : Le Client doit inspecter les produits dès réception. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur le jour de la livraisons
5.2. Réclamations : Toute réclamation concernant la qualité des produits doit être adressée au Vendeur sans délai
- Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour les retours et les remboursements. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus aux spécifications indiquées sur le site Maisonboisarl.com
- Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits.
- Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français.
- Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les CGV, veuillez contacter Maisonboisarl.com aux coordonnées fournies dans les mentions légales.
Dernière mise à jour : 20/09/2023
Ces Conditions Générales de Vente servent de cadre juridique pour les transactions entre Maisonboisarl.com et ses clients. Il est essentiel de les élaborer de manière claire et transparente, en veillant à ce qu’elles soient conformes à la législation en vigueur. De plus, il est recommandé de consulter un avocat ou un spécialiste en droit pour s’assurer de leur conformité et de leur validité. Les CGV doivent être mises à jour en cas de modifications légales ou de conditions commerciales.